Licence et identité
Identité légale, responsables, licence RBQ et catégories de travaux lorsque requises, assurances et concordance avec les services annoncés.
RBQ
Statut clair dès le départ
Une norme privée sérieuse, clairement distincte des autorités publiques.
Le statut est délivré par RSBQ pour une portée et une période précises. Il ne constitue ni une licence gouvernementale, ni une accréditation du Conseil canadien des normes, ni une certification ou une affiliation au BNQ, à l’IICRC, à Santé Canada, à la CNESST, à la RBQ, à l’IRSST ou à l’ASHRAE. Les lois, règlements et autorités compétentes prévalent toujours.
Comprendre le statut juridiqueCe que l’accréditation privée confirme
Un signe professionnel de méthode, de compétence et de responsabilité.
Pour la portée affichée dans le registre, l’entreprise doit fournir des preuves et réussir les contrôles RSBQ applicables. L’évaluation porte sur la méthode, les personnes, les instruments, les documents et les résultats — pas seulement sur une déclaration.
Santé et sécurité
Exigences CNESST applicables : repérage et registre de l’amiante, formation, confinement, contrôle des poussières, protection respiratoire et tenue des preuves.
CNESSTAnalyse de l’air
Mandat défini, stratégie d’investigation, instruments étalonnés, prélèvements justifiés, chaîne de possession, laboratoire compétent et limites d’interprétation.
SANTÉ CANADA · IRSSTMoisissures
Source d’humidité, étendue, plan d’assainissement, protection des occupants, élimination contrôlée et vérification post-travaux.
BNQ · IICRC · NYC DOHMHDégâts d’eau et décontamination
Catégorie d’eau, séchage, confinement, nettoyage, retrait des matériaux, suivi des paramètres et dossier de fin de travaux.
IICRC S500 · S520 · S590Ventilation et CVC
Air extérieur, occupation, sources, filtration, pressions, entretien et fonctionnement vérifiés selon le type de bâtiment.
ASHRAE 62.1 · 62.2Responsabilité et surveillance
Assurances adaptées à la portée, sous-traitants contrôlés, plaintes traitées, changements déclarés et renouvellement soumis à une nouvelle revue.
RSBQCes organismes publient les lois, guides ou normes utilisés comme références. Leur citation ne signifie ni approbation, ni partenariat, ni affiliation. L’accréditation privée est délivrée uniquement par RSBQ pour la portée affichée.
Voir les sources officiellesAvant d’acheter une propriété
L’inspection du bâtiment ne raconte pas toujours toute l’histoire sanitaire.
Le Portrait RSBQ est conçu comme un complément spécialisé à l’inspection préachat. Il regroupe les indices, mesures, analyses et suivis nécessaires pour mieux comprendre ce qui peut affecter les futurs occupants.
Consulter le protocole completAir et ventilation
Humidité, combustion, particules, COV et mesures ciblées selon les sources.
Moisissures et eau
Dégâts antérieurs, odeurs, humidité des matériaux et contamination cachée plausible.
Amiante
Inventaire présumé ou analytique selon l’âge, les matériaux et les travaux envisagés.
Plomb
Peintures, poussières, sol et eau selon l’âge du bâtiment et les personnes vulnérables.
Eau potable
Source, plomberie, traitement, microbiologie et chimie pertinente, surtout pour un puits.
Radon
Mesure longue durée au plus bas niveau occupé; résultat maintenu en attente au besoin.
Combustion
Appareils, garage, évacuation, avertisseurs de CO et voies de transfert.
Autres risques
Égout, vermine, pesticides, réservoirs, sol, silice ou usages particuliers.
RSBQ ne remplace ni l’inspection préachat, ni les analyses de laboratoire, ni les spécialistes requis. Il les organise dans une seule architecture de décision.
RSBQ · Édition multibâtiment
Chaque usage déclenche ses propres exigences.
Le tronc commun compte maintenant 28 chapitres. Neuf annexes cumulatives adaptent les contrôles aux occupants, aux procédés, aux systèmes partagés et aux obligations d’exploitation.
Voir toute la matriceC
Commercial et bureaux
CVC, plaintes, locataires, diligence et changements d’aménagement.
Voir l’annexeMMultilogement
Unités représentatives, parties communes, garages et transferts.
Voir l’annexeEÉducation et public
Classes, garderies, bâtiments publics et occupation variable.
Voir l’annexeSSoins et aînés
Vulnérabilité, eau, pressions, travaux et continuité clinique.
Voir l’annexeHHôtels et restauration
Chambres, cuisines, buanderies, réseaux d’eau et bassins.
Voir l’annexeIIndustriel
Procédés, captage à la source, exposition et migration.
Voir l’annexeChoisir le bon parcours
Commencer par votre décision, pas par un test au hasard.
RSBQ organise le parcours selon la question à résoudre. Le mandat, les compétences, les mesures et le niveau de preuve ne sont pas les mêmes pour un achat, une plainte d’occupant, un sinistre ou une demande d’accréditation.
01
J’achète une propriété
Compléter l’inspection préachat par un portrait ciblé de l’air, de l’humidité, des moisissures, de l’amiante, du plomb, de l’eau, du radon et de la combustion.
Voir le parcours avant achat→02Je gère un bâtiment
Structurer une plainte, un dégât d’eau, un problème de ventilation, une contamination ou une réoccupation avec des responsabilités et livrables clairs.
Explorer la santé du bâtiment→03Mon entreprise veut être accréditée
Vérifier l’admissibilité, préparer les preuves, définir la portée et comprendre l’audit, la décision, la surveillance et le retrait possible.
Préparer une demande→Architecture d’investigation
Du signalement à une décision documentée.
L’analyse n’est pas une collection de chiffres. Une mesure doit répondre à une question, être obtenue avec une méthode adaptée et conduire à une action compréhensible.
- 01
Cadrer le mandat
Définir le bâtiment, les zones, les occupants, les symptômes du bâtiment, les travaux prévus, les exclusions et la décision attendue.
- 02
Chercher les sources
Examiner l’enveloppe, l’humidité, la ventilation, les matériaux, les procédés, l’historique, les plaintes et les travaux antérieurs.
- 03
Justifier les mesures
Échantillonner seulement lorsque le résultat peut préciser le problème, répondre à une exigence ou vérifier l’efficacité d’un correctif.
- 04
Conserver la traçabilité
Documenter l’instrument, l’étalonnage, la méthode, le lieu, l’heure, les conditions, la chaîne de possession et le laboratoire.
- 05
Interpréter avec prudence
Comparer à la bonne référence, distinguer santé publique et exposition professionnelle, expliquer les limites et éviter les conclusions absolues.
- 06
Corriger et vérifier
Agir sur la source, la ventilation, la filtration, le confinement ou les matériaux, puis confirmer la fermeture avec des preuves adaptées.
Dossier auditable
Huit livrables qui transforment une intervention en preuve.
Le rapport final doit permettre à une autre personne compétente de comprendre ce qui a été évalué, comment, par qui, avec quelles limites et selon quelle règle de décision.
Mandat et portée
Question, zones, services inclus, exclusions et responsabilités.
Profil du bâtiment
Usage, âge, occupation, systèmes, rénovations et événements pertinents.
Compétences
Responsables, formations, licences et sous-traitants applicables.
Méthodes
Protocoles, instruments, étalonnages et conditions de mesure.
Échantillons
Identifiants, lieux, chaîne de possession et laboratoire compétent.
Constats
Observations, photographies, plans, données et limites d’accès.
Décision
Références, critères, résultats, écarts et niveau de confiance.
Fermeture
Correctifs, validation, restrictions restantes et calendrier de suivi.
RSBQ · Service public
Trouver une entreprise accréditée est entièrement gratuit.
Aucuns frais ne sont facturés aux consommateurs, propriétaires, gestionnaires immobiliers ou demandeurs de services pour utiliser le RSBQ.
Transmettre ma demande gratuitement- 01Vérifier un numéro d’accréditation
- 02Consulter une fiche révélée par numéro exact
- 03Demander le bon spécialiste en santé du bâtiment
- 04Transmettre une demande et des documents
- 05Être mis en relation avec une entreprise admissible
Objectif : prise de contact en moins de 24 heures
Sous réserve de la disponibilité des entreprises accréditées, de la région, du service recherché et du niveau d’urgence. En danger immédiat, contactez les services d’urgence.
RSBQ · Neutralité
Aucune entreprise ne peut acheter une meilleure position.
Le RSBQ ne favorise et ne recommande aucune entreprise en particulier. Les demandes sont dirigées selon la catégorie, la spécialité, le secteur, la disponibilité, l’urgence, la capacité, le statut actif et une rotation équitable.
Voir les règles d’attributionL’accréditation ne garantit pas le résultat des travaux.
RSBQ · Vérification
Vérifiez avant de confier vos travaux.
Les entreprises accréditées affichent leur numéro RSBQ sur leur site, leurs soumissions et leurs factures. Confirmez l’identité, le statut, la validité et les catégories réellement couvertes.
Registre sécurisé · interrogation exacte
Aucune liste d’entreprises. Un numéro exact ouvre le dossier.
Pour protéger les titulaires et empêcher l’exploration du registre, aucun nom d’entreprise n’est affiché publiquement. Saisissez un numéro RSBQ complet ou un numéro de licence RBQ déjà rattaché à un dossier autorisé.
Ouvrir la vérification détailléeRSBQVérification du registre
Réseau Santé du Bâtiment Québec
Le Réseau Santé du Bâtiment Québec structure la confiance dans un secteur essentiel.
RSBQ donne aux professionnels sérieux une exigence commune, une portée vérifiable et une preuve publique de leur engagement. L’évaluation, la décision et la publication demeurent séparées et documentées.
Critères publiés
Des exigences compréhensibles, une portée définie et des références identifiables.
Preuves auditables
Des documents, observations et résultats rattachés à chaque exigence évaluée.
Décision indépendante
La décision finale est séparée de l’audit et de l’accompagnement du candidat.
Statut vivant
Les renouvellements, suspensions et révocations sont reflétés dans le registre public.
Certificat · badge · statut
Une preuve lisible, jamais une promesse vague.
Chaque titre RSBQ doit afficher un numéro unique, une portée, une décision, une période de validité et un statut vérifiable. Le visuel ne remplace jamais le registre.
RSBQ
RSBQRéseau Santé du Bâtiment Québec
CERTIFICAT D’ACCRÉDITATION PRIVÉE
SPÉCIMEN — ENTREPRISE AUTORISÉE
Statut volontaire délivré uniquement par RSBQ. La portée, les limites et les contrôles fermés sont inscrits au dossier vérifiable.
- Numéro
- RSBQ-2026-0000-0000
- Portée
- Voir le registre
- Validité
- AAAA-MM-JJ — AAAA-MM-JJ
ACCRÉDITATION PRIVÉE RSBQPORTÉE À VÉRIFIER
Portée valide et publiée
Période de validité terminée
Usage du statut interrompu
Décision ou surveillance en cours
Recevabilité non décidée
Portée limitée aux contrôles fermés
Champs d’expertise
Un référentiel intégré, des modules spécialisés.
Chaque dossier explique les déclencheurs, les preuves attendues, les limites et les références officielles applicables.
01
Qualité de l’air intérieur
Ventilation, humidité, particules et démarche d’investigation.
Lire le dossier
02
Moisissures dans le bâtiment
Causes d’humidité, évaluation, assainissement et prévention.
Lire le dossier
03
Amiante dans les bâtiments
Repérage, responsabilités, contrôle des poussières et traçabilité.
Lire le dossier
04
Plomb dans le bâtiment
Peintures, poussières, eau et risque pendant les rénovations.
Lire le dossier
05
Qualité de l’eau potable
Puits, plomberie, microbiologie, chimie et laboratoire accrédité.
Lire le dossier
06
Radon
Mesure longue durée, interprétation et suivi des mesures correctives.
Lire le dossier
07
Évaluation avant achat
Portrait sanitaire complémentaire à l’inspection préachat.
Lire le dossier
08
Référentiel RSBQ
Vingt-huit chapitres, neuf annexes et preuves minimales.
Lire le dossierParcours de certification
Six étapes, une décision documentée.
- 01
Recevabilité
Identité, portée et engagements
- 02
Préévaluation
Documents et analyse des écarts
- 03
Audit
Entrevues, terrain et preuves
- 04
Correctifs
Traitement et fermeture des constats
- 05
Décision
Revue indépendante du dossier
- 06
Surveillance
Registre, changements et renouvellement
Matrice de conformité
Chaque exigence retourne à sa source.
Santé Canada, CNESST, RBQ, BNQ, IICRC, IRSST, ASHRAE, ISO, INSPQ et les programmes d’accréditation des laboratoires alimentent une matrice versionnée par bâtiment, contaminant et type de travaux.
Autorité sanitaire fédéraleSanté CanadaLignes directrices sanitaires, stratégie d’investigation, contaminants de l’air intérieur, seuil canadien du radon et recommandations pour l’eau potable.Autorité québécoiseCNESSTRepérage avant travaux, présomption, registre, formation, contrôle de l’empoussièrement, confinement, protection respiratoire et divulgation.Autorité québécoise du bâtimentRBQLicence d’entrepreneur lorsqu’elle est requise, catégories de travaux, Code de construction, Code de sécurité et responsabilités d’exploitation.Norme québécoise de consensusBNQ 3009-600Investigation, diagnostic et réhabilitation des bâtiments résidentiels touchés par une prolifération de moisissures.Normes techniques de l’industrieANSI/IICRCS500 pour les dégâts d’eau, S520 pour l’assainissement des moisissures, S530 pour l’évaluation et S590 pour le CVC après sinistre.Lignes directrices de santé publiqueNYC DOHMHGuidelines on Assessment and Remediation of Fungi in Indoor Environments : investigation, étendue de la contamination, protection des occupants, niveau d’intervention et critères de fin de travaux.Normes de ventilation et de CVCASHRAE 62.1 / 62.2ANSI/ASHRAE 62.1-2025 pour le non-résidentiel, 62.2-2025 pour l’habitation, Guideline 42 pour une qualité d’air améliorée et références spécialisées pour les soins et les réseaux d’eau.RSBQVoir toute la matrice21 sources contrôlées, avec leur rôle et la preuve attendue.
Questions fréquentes
Comprendre la portée de RSBQ.
Qui peut demander l’Accréditation RSBQ?
Une entreprise légalement active depuis au moins deux années complètes peut déposer une demande. Elle doit ensuite démontrer son identité, ses licences applicables, ses assurances, ses compétences, ses méthodes, sa réputation professionnelle et sa capacité à conserver des preuves.
Une entreprise peut-elle être refusée?
Oui. Une réputation professionnelle insuffisante, des plaintes crédibles répétées, des sanctions, des déclarations inexactes, des références impossibles à confirmer ou des écarts majeurs non fermés peuvent entraîner l’inadmissibilité ou le refus après analyse équitable des faits.
L’accréditation peut-elle être retirée?
Oui. RSBQ peut enquêter, exiger des correctifs, suspendre ou retirer le statut lorsqu’une entreprise ne respecte plus sa portée, perd une licence ou une assurance obligatoire, met des personnes à risque, refuse la surveillance ou utilise le badge de façon trompeuse.
RSBQ s’applique-t-elle aux bâtiments commerciaux?
Oui. L’édition multibâtiment comporte un tronc commun de 28 chapitres et des annexes pour le commercial, le multilogement, l’éducation, les soins, l’hébergement, l’industriel, le public et les transactions ou travaux.
Pourquoi réaliser un Portrait RSBQ avant d’acheter?
Parce qu’une inspection préachat générale est principalement visuelle. Le Portrait RSBQ ajoute une lecture spécialisée des risques liés à l’air, à l’humidité, aux moisissures, à l’amiante, au plomb, à l’eau, au radon et aux sources de combustion, avec des analyses ciblées lorsqu’elles sont justifiées.
Le résultat du radon est-il disponible le jour de l’inspection?
Pas nécessairement. Santé Canada recommande une mesure de longue durée d’au moins 91 jours, idéalement pendant la saison de chauffage. Le dossier demeure donc provisoire pour ce module jusqu’à la réception d’un résultat valide.
Que signifie exactement Accréditée RSBQ?
L’entreprise a démontré, pour la portée affichée, qu’elle applique les exigences réglementaires qui la concernent, possède les licences et assurances requises et suit les protocoles techniques retenus par RSBQ. Le numéro unique permet de vérifier le statut, la portée et la période de validité.
Comment RSBQ utilise-t-elle les références externes?
Chaque contrôle identifie la source, l’édition, l’applicabilité, la méthode et la preuve attendue. Les lois et règlements ont priorité; les normes propriétaires sont utilisées dans une édition obtenue légalement.
Que signifie une certification RSBQ?
Elle confirme qu’une portée précise satisfait la matrice RSBQ versionnée et que les écarts requis ont été fermés. Les licences publiques et certifications externes applicables demeurent vérifiées séparément auprès de leur émetteur.
Comment vérifier un certificat?
Le numéro ou le lien associé à son code QR mène au registre. Le statut, la portée et la période de validité doivent correspondre au document présenté.
Pourquoi les entreprises ne sont-elles pas affichées dans un annuaire?
Le registre fonctionne par interrogation exacte afin de limiter l’indexation, la collecte automatisée et l’exploration des titulaires. Le nom et la portée ne sont révélés qu’après la saisie du numéro complet.
Que se passe-t-il après une suspension?
Le statut public est mis à jour et le document ne doit plus être présenté comme actif pendant la suspension.
Bâtiments sains · pratiques documentées
Construire une démarche qui peut être vérifiée.
Explorez le référentiel d’accréditation RSBQ ou ouvrez un dossier candidat dans l’espace sécurisé.