Mission
Protéger les occupants et la valeur des bâtiments en favorisant des décisions fondées sur des preuves, des méthodes adaptées et une traçabilité durable.
- Information scientifique accessible
- Critères publiés
- Portées définies
- Preuves auditables
- Statuts vérifiables
Gouvernance de la décision
L’évaluation, les travaux correctifs et la décision finale sont séparés lorsque l’indépendance est essentielle. Les conflits d’intérêts, plaintes, appels, suspensions et renouvellements sont consignés.
- Déclaration d’impartialité
- Revue indépendante
- Fermeture des écarts
- Journal des décisions
- Surveillance après délivrance
Une accréditation, une hiérarchie claire
RSBQ organise les contrôles à partir des lois, licences, permis, guides et normes applicables. Les titres externes requis par la portée sont vérifiés à leur source.
- Exigences applicables identifiées
- Références versionnées
- Titres externes vérifiés
- Portée et validité visibles