Les exigences et protocoles derrière l’Accréditation RSBQ.

RSBQ exige la source, la date, le paramètre, la méthode et la règle de décision applicables au mandat.

Le dossier doit préciser le type d’immeuble, le scénario de stagnation ou de purge, le robinet, le contenant, la conservation, le laboratoire et la règle d’interprétation.

La matrice RSBQ distingue les obligations d’employeur, de propriétaire, de donneur d’ouvrage et d’entrepreneur.

L’audit relie les procédés, émissions, débits, points de captage, rejets, entretien et exposition potentielle plutôt que de se limiter à une lecture ambiante ponctuelle.

RSBQ distingue ces valeurs professionnelles des lignes directrices destinées au public et vérifie la population, la durée, l’unité, la méthode et la version réglementaire.

Un audit RSBQ doit vérifier le numéro, la catégorie, le statut et la concordance avec les travaux inclus dans la portée.

RSBQ cite l’édition officielle et applique ses exigences lorsqu’elles entrent dans la portée; la référence ne vaut pas certification BNQ.

Les clauses sont utilisées dans une édition obtenue légalement; une certification IICRC n’est inscrite au dossier que si son numéro et sa validité sont vérifiés.

Le dossier RSBQ documente la source d’humidité, l’étendue, le confinement, la méthode d’assainissement et la vérification post-travaux adaptée au risque.

Le dossier doit conserver le plan, la méthode, les volumes, l’étalonnage, la chaîne de possession, le laboratoire et les limites d’interprétation.

RSBQ détermine d’abord si le système et le responsable sont assujettis, puis applique les contrôles et avis correspondants.

L’audit confirme l’édition réellement adoptée au Québec et les modifications provinciales plutôt que d’appliquer automatiquement le code modèle.

Le débit, l’occupation, les sources, la filtration, l’entretien et l’édition applicable doivent être démontrés; une simple lecture de CO₂ ne remplace pas cette vérification.

RSBQ sélectionne la partie ISO pertinente à la question d’audit et conserve un accès autorisé à l’édition utilisée.

Les conclusions sanitaires demeurent dans le champ des autorités et professionnels de santé; l’audit décrit les conditions du bâtiment et les voies d’exposition plausibles.

Le dossier vérifie le laboratoire, le domaine précis, la méthode et la validité au moment de l’analyse; le nom du laboratoire seul ne suffit pas.

Lorsqu’un professionnel est mandaté, RSBQ vérifie son numéro PNCR-C, sa catégorie, sa période de validité, l’appareil et le contrôle qualité.

Le Portrait RSBQ demeure un complément sanitaire spécialisé et documente clairement ce qui relève de l’inspection générale, des analyses et des expertises réglementées.

L’annexe Éducation relie les locaux, horaires, données continues, cibles de gestion, plaintes et correctifs au dossier du bâtiment.

L’annexe Soins vérifie l’édition adoptée ou contractuelle, la compétence des professionnels, les pressions, les barrières, le phasage et la continuité des services.

Pour les bâtiments concernés, l’audit vérifie le programme signé, les prélèvements, les résultats, les actions, les avis à la RBQ et la tenue du registre.