Référentiel d’accréditation RSBQ

Définir la portée, les responsabilités, les limites et les règles de décision de RSBQ.

Exigences

1. Le rapport DOIT identifier RSBQ comme référentiel privé, son édition, la portée évaluée et les exclusions.
2. Le référentiel PEUT s’appliquer aux bâtiments résidentiels, multilogements, commerciaux, institutionnels, de soins, d’hébergement, industriels et publics, à l’acquisition, à l’occupation, après sinistre, lors d’un changement d’usage ou avant des travaux.
3. Le mandat DOIT distinguer l’état du bâtiment, les risques pour les occupants, les obligations de travail et les limites de l’investigation.

Preuves minimales attendues

• Mandat signé
• Édition et date
• Adresse et parties inspectées
• Exclusions et restrictions d’accès

Point de vigilanceRSBQ complète l’inspection préachat et les expertises spécialisées; il ne les remplace pas.

Appliquer la règle la plus contraignante sans copier ni déformer les références externes.

Exigences

1. Les lois, règlements, codes et directives des autorités compétentes DOIVENT prévaloir sur RSBQ.
2. Les normes BNQ, IICRC, CSA, ISO ou autres DOIVENT être consultées dans leur édition autorisée lorsque le mandat les rend applicables.
3. Le rapport DOIT citer le titre, l’éditeur, l’édition et la clause utilisée sans reproduire une portion protégée au-delà de ce qui est permis.

Preuves minimales attendues

• Registre des références
• Vérification de version
• Licence ou accès au document
• Table de correspondance sans copie

Séparer l’évaluation, les travaux correctifs et la décision de conformité.

Exigences

1. L’évaluateur DOIT déclarer ses intérêts financiers, liens avec le vendeur, le courtier, l’entrepreneur ou le laboratoire.
2. Une même personne NE DOIT PAS confirmer seule la fermeture de travaux qu’elle a vendus ou exécutés lorsque l’indépendance est essentielle à la conclusion.
3. Chaque signataire DOIT démontrer formation, expérience, assurance et autorisation pertinentes au module signé.
4. Une organisation candidate à l’accréditation DOIT démontrer au moins deux années complètes d’exploitation légale avant que sa demande soit recevable.
5. La recevabilité DOIT inclure une analyse documentée de l’identité, des licences et assurances applicables, des sanctions, des plaintes crédibles, des litiges déclarés et des références professionnelles.
6. Une fausse déclaration, des preuves impossibles à confirmer ou un ensemble de faits démontrant une réputation incompatible avec la protection du public PEUT entraîner un refus motivé.

Preuves minimales attendues

• Déclaration d’impartialité
• CV et attestations
• Portée de compétence
• Revue indépendante
• Immatriculation vérifiable sur deux ans
• Vérification de réputation et références

Protéger les occupants et les intervenants avant toute collecte de données.

Exigences

1. Le plan de visite DOIT identifier les dangers immédiats : monoxyde de carbone, atmosphère déficiente, électricité, structure, amiante, produits chimiques, égouts et espaces clos.
2. Une condition présentant un danger immédiat DOIT entraîner l’arrêt de la tâche, l’avis aux personnes concernées et, au besoin, le recours aux services d’urgence.
3. Aucun échantillon destructif d’amiante, de plomb ou de moisissure cachée NE DOIT être prélevé sans autorisation, méthode sécuritaire et contrôle de la dispersion.

Preuves minimales attendues

• Analyse préalable des risques
• Équipements de protection
• Avis d’arrêt
• Photographies prises à distance sécuritaire

Ajouter un portrait sanitaire structuré à l’inspection préachat visuelle.

Exigences

1. Le protocole DOIT commencer par les déclarations du vendeur, l’âge du bâtiment, les rénovations, sinistres, usages et plaintes connues.
2. Le Portrait P DOIT identifier les modules complétés, déclenchés, refusés, inaccessibles ou en attente et ne peut être présenté comme un Bilan C.
3. Les résultats qui exigent du temps — notamment le radon longue durée — DOIVENT faire l’objet d’une condition, d’un suivi après acquisition ou d’un mécanisme contractuel approprié conseillé par un professionnel juridique ou immobilier.

Preuves minimales attendues

• Questionnaire prévisite
• Registre des indices
• Plan d’échantillonnage
• Tableau des résultats en attente
• Recommandations transactionnelles non juridiques

Point de vigilanceUn dépistage rapide ne peut pas produire une certitude absolue sur les contaminants cachés.

Relier les résultats environnementaux à l’enveloppe, aux systèmes et à l’usage réel.

Exigences

1. L’évaluation DOIT documenter le type de fondation, l’enveloppe, la toiture, le drainage, la ventilation, le chauffage, la plomberie et les espaces sous le niveau du sol.
2. Les odeurs, taches, corrosion, condensation, matériaux dégradés et signes de travaux antérieurs DOIVENT être consignés sans conclure au-delà des preuves.
3. Les zones non inspectées DOIVENT être cartographiées et leur incidence sur la conclusion expliquée.

Preuves minimales attendues

• Fiche bâtiment
• Plan ou croquis
• Photographies géolocalisées par zone
• Relevés d’humidité
• Liste des accès limités

Caractériser les sources, voies de transfert, conditions de ventilation et expositions plausibles.

Exigences

1. L’investigation DOIT définir la question à résoudre avant de choisir un appareil ou un prélèvement.
2. La température, l’humidité relative, le dioxyde de carbone comme indicateur contextuel de ventilation, les particules, le monoxyde de carbone, le dioxyde d’azote, le formaldéhyde ou les COV PEUVENT être mesurés selon les sources et symptômes observés.
3. Toute comparaison DOIT utiliser une valeur officielle ou professionnelle identifiée, son temps d’intégration et ses limites d’interprétation.

Preuves minimales attendues

• Objectif de mesure
• Méthode et durée
• Étalonnage ou vérification
• Conditions intérieures et extérieures
• Interprétation par pièce

Point de vigilanceUn résultat ponctuel normal n’exclut pas une exposition intermittente ou saisonnière.

Trouver et maîtriser la source d’eau avant de traiter les matériaux contaminés.

Exigences

1. L’évaluation DOIT rechercher le mécanisme d’humidité : fuite, infiltration, condensation, remontée, inondation ou séchage incomplet.
2. L’étendue visible et suspectée DOIT être documentée; l’échantillonnage NE DOIT PAS remplacer l’inspection et doit répondre à une question précise.
3. Le protocole de correction DOIT traiter la source, la protection des occupants, le confinement, les matériaux, les contenus, le système CVC, les déchets et la vérification post-travaux selon les références applicables.

Preuves minimales attendues

• Historique du dégât
• Carte d’humidité
• Étendue et matériaux
• Protocole de travaux
• Vérification post-assainissement indépendante

Empêcher la perturbation non contrôlée de matériaux et assurer la traçabilité.

Exigences

1. Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante DOIVENT être présumés positifs lorsqu’une présomption réglementaire s’applique, sauf démonstration contraire recevable.
2. Le repérage DOIT tenir compte de l’âge, des rénovations, de l’emplacement, de l’état du matériau et des travaux projetés.
3. Les échantillons, lorsqu’ils sont autorisés, DOIVENT être représentatifs, prélevés avec contrôle de la dispersion et analysés par une méthode et un laboratoire appropriés.

Preuves minimales attendues

• Inventaire des matériaux
• Localisation
• Résultats analytiques
• État et risque de perturbation
• Registre et communication avant travaux

Point de vigilanceUne inspection visuelle seule ne peut confirmer l’absence d’amiante.

Repérer les voies d’exposition pertinentes, particulièrement pour les enfants et les travaux.

Exigences

1. Les bâtiments anciens, les peintures dégradées et les surfaces soumises au frottement DOIVENT déclencher une évaluation du risque de plomb adaptée à l’âge et à l’usage.
2. La présence PEUT être recherchée par analyse d’écailles, poussières, sol, eau ou appareil à fluorescence X utilisé par une personne qualifiée.
3. Le rapport DOIT distinguer présence de plomb, état du revêtement, risque d’exposition et risque créé par des travaux de ponçage, grattage ou démolition.

Preuves minimales attendues

• Année de construction
• État des surfaces
• Méthode XRF ou laboratoire
• Chaîne de possession
• Plan de gestion avant travaux

Vérifier la qualité au point d’usage et comprendre la source, le traitement et la plomberie.

Exigences

1. Le profil DOIT identifier réseau municipal ou puits, traitement, stagnation, matériaux de plomberie, avis d’ébullition et historique de résultats.
2. Pour un puits privé, l’analyse microbiologique et les paramètres chimiques déclenchés par le contexte DOIVENT être confiés à un laboratoire accrédité selon les instructions officielles d’échantillonnage.
3. Les résultats DOIVENT être comparés à la version en vigueur des recommandations canadiennes et aux exigences provinciales ou municipales applicables.

Preuves minimales attendues

• Source d’approvisionnement
• Prélèvement au point défini
• Température et purge
• Rapport du laboratoire
• Entretien du traitement

Point de vigilanceUne eau claire, sans goût ni odeur, n’est pas nécessairement exempte de contaminants.

Estimer l’exposition annuelle au radon avec une mesure représentative.

Exigences

1. La décision DOIT reposer sur une mesure longue durée représentative; Santé Canada recommande généralement de 3 à 12 mois, avec au moins 91 jours selon son guide actuel.
2. Le détecteur DOIT être placé dans le plus bas niveau normalement occupé, selon les instructions officielles et du fabricant.
3. Une moyenne annuelle supérieure à la ligne directrice canadienne actuelle de 200 Bq/m³ DOIT entraîner une recommandation de correction; plus le niveau est élevé, plus l’action doit être rapide.

Preuves minimales attendues

• Identifiant du détecteur
• Emplacement
• Dates et durée
• Saison de chauffage couverte
• Résultat et incertitude
• Vérification après atténuation

Point de vigilanceUn test très court réalisé pendant une transaction ne remplace pas la mesure longue durée.

Détecter les sources pouvant produire CO, NO₂, particules fines, fumée, odeurs ou COV.

Exigences

1. Les appareils à combustion, cheminées, garages attenants, génératrices, poêles et prises d’air DOIVENT être inspectés dans les limites du mandat.
2. La présence et le fonctionnement apparent d’avertisseurs certifiés de fumée et de monoxyde de carbone DOIVENT être consignés sans remplacer leur entretien réglementaire.
3. Les mesures chimiques DOIVENT être ciblées sur une hypothèse; un balayage non spécifique NE DOIT PAS être présenté comme preuve d’absence de danger.

Preuves minimales attendues

• Inventaire des sources
• Emplacement des avertisseurs
• Mesures ciblées
• Ventilation et pression
• Recommandation à un technicien autorisé

Intégrer les indices qui ne relèvent pas exclusivement des modules principaux.

Exigences

1. Le mandat DEVRAIT considérer, selon le bâtiment, les eaux usées, refoulements, vermine, bactéries d’aérosols d’eau, pesticides, méthamphétamine, réservoirs, sols contaminés, fibre de verre, silice et allergènes.
2. Chaque indice DOIT être orienté vers le professionnel, l’autorité ou le protocole spécialisé approprié.
3. RSBQ NE DOIT PAS créer une conclusion universelle lorsqu’aucune méthode reconnue ou compétence adéquate n’est disponible.

Preuves minimales attendues

• Indices et historique
• Justification du déclenchement
• Référence spécialisée
• Mesures conservatoires
• Limites

Rendre chaque résultat traçable, défendable et interprétable.

Exigences

1. Le plan DOIT préciser la question, la matrice, les lieux, le nombre d’échantillons, les témoins, la méthode, le laboratoire et les critères d’acceptation.
2. Une chaîne de possession DOIT suivre les échantillons depuis le prélèvement jusqu’au laboratoire.
3. Les appareils DOIVENT être entretenus, vérifiés ou étalonnés selon leur usage; les limites de détection, incertitudes et écarts DOIVENT être rapportés.

Preuves minimales attendues

• Plan approuvé
• Fiches terrain
• Blancs et témoins
• Chaîne de possession
• Certificat du laboratoire
• Registre des appareils

Transformer les preuves en priorités compréhensibles sans diagnostic médical.

Exigences

1. Chaque constat DOIT recevoir une classe : critique, majeur, modéré, observation ou donnée insuffisante.
2. La classe DOIT tenir compte de la gravité, de la probabilité, de la durée, des personnes vulnérables, de l’incertitude et du risque de dispersion pendant les travaux.
3. Une donnée insuffisante NE DOIT PAS être convertie en conformité; elle exige une investigation, une hypothèse clairement limitée ou une exclusion.

Preuves minimales attendues

• Matrice de risque
• Justification
• Priorité et délai
• Mesure conservatoire
• Responsable recommandé

Fournir un document utilisable par l’acheteur, le propriétaire et les professionnels.

Exigences

1. Le rapport DOIT présenter une synthèse d’une page, la portée, les méthodes, les constats, les résultats, les photographies, les limites et un plan d’action priorisé.
2. Les conclusions DOIVENT distinguer constat observé, résultat mesuré, information déclarée, hypothèse et opinion professionnelle.
3. Le statut Portrait P ou Bilan C, la date de validité et les éléments en attente DOIVENT être visibles sur chaque page de synthèse.

Preuves minimales attendues

• Sommaire décisionnel
• Corps technique
• Annexes de laboratoire
• Table des constats
• Accusé de transmission

Confirmer que la source et l’exposition ont été maîtrisées, pas seulement que la surface paraît propre.

Exigences

1. Chaque correctif DOIT avoir un responsable, une méthode, un échéancier et un critère de fermeture.
2. La vérification DOIT examiner la source, la propreté ou l’état, les mesures finales pertinentes et les preuves de disposition des déchets lorsqu’applicable.
3. Tout écart résiduel DOIT rester ouvert, être accepté explicitement comme risque résiduel ou entraîner une révision de la conclusion.

Preuves minimales attendues

• Plan correctif
• Preuves de travaux
• Visite de fermeture
• Résultats post-travaux
• Décision indépendante

Empêcher qu’un rapport ponctuel devienne une promesse permanente ou une fausse reconnaissance.

Exigences

1. Une déclaration de conformité DOIT nommer le bâtiment, la portée, l’édition, la date, les modules et la durée de validité.
2. Un statut DOIT être suspendu ou retiré si des informations importantes étaient fausses, si un risque critique demeure ou si l’usage de la marque est trompeur.
3. Le statut PEUT aussi être suspendu, restreint ou retiré si une licence ou une assurance obligatoire expire, si une non-conformité majeure n’est pas corrigée, si une plainte grave est confirmée, si la surveillance est refusée ou si les conditions d’accréditation ne sont plus respectées.
4. Toute décision défavorable DOIT être fondée sur des faits documentés, proportionnée à la gravité et consignée avec les possibilités de correction ou d’appel applicables.
5. Les changements importants — sinistre, rénovation, nouveau système, nouvelle occupation ou atténuation du radon — DOIVENT déclencher une réévaluation ciblée.

Preuves minimales attendues

• Décision signée
• Registre public
• Historique des statuts
• Règles de marque
• Plan de surveillance
• Dossier de plainte ou de non-conformité
• Avis de suspension ou de retrait

Protéger les personnes, corriger les décisions et maintenir le document à jour.

Exigences

1. Les renseignements personnels DOIVENT être limités, protégés, conservés et détruits selon les lois applicables, dont la Loi 25 au Québec.
2. Une procédure documentée DOIT permettre plainte, demande de correction, appel et récusation d’un décideur en conflit.
3. Le RSBQ DOIT tenir un registre des changements, surveiller les références et réviser le référentiel lorsque les exigences externes évoluent.

Preuves minimales attendues

• Politique de confidentialité
• Journal d’accès
• Dossier de plainte
• Décision d’appel
• Historique des éditions

Déterminer les contrôles obligatoires à partir de l’usage réel, des occupants et des procédés plutôt que du seul nom du bâtiment.

Exigences

1. Le mandat DOIT classer chaque zone par usage, occupation, densité, horaire, vulnérabilité, procédé, source d’eau, système CVC et relation avec les zones adjacentes.
2. Un bâtiment à usages mixtes DOIT être divisé en unités d’évaluation; l’annexe la plus exigeante s’applique aux systèmes partagés et aux voies de transfert communes.
3. Toute annexe sectorielle applicable DOIT être déclarée dans la portée. Une annexe omise DOIT être justifiée comme non applicable, et non simplement laissée vide.

Preuves minimales attendues

• Registre des usages
• Plans et zonage CVC
• Densités et horaires
• Matrice des annexes
• Justification des non-applicabilités

Point de vigilanceUn commerce avec atelier, garderie, cuisine, logements ou clinique exige plusieurs annexes simultanément.

Adapter l’évaluation aux transactions, baux, changements de locataire et passifs d’exploitation.

Exigences

1. La diligence DOIT examiner les usages actuels et historiques, les plaintes, sinistres, travaux, permis, registres réglementaires, contrats d’entretien et responsabilités prévues au bail.
2. Le rapport DOIT distinguer les responsabilités plausibles du propriétaire, de l’exploitant, de l’employeur et du locataire sans fournir d’opinion juridique.
3. Les coûts, délais et interruptions d’exploitation liés aux investigations ou correctifs DEVRAIENT être signalés comme éléments de décision, avec un niveau d’incertitude explicite.

Preuves minimales attendues

• Registre documentaire
• Historique des usages
• Répartition bailleur-locataire
• Actifs différés
• Plan d’investigation après accès

Faire de la santé du bâtiment un processus d’exploitation continu plutôt qu’une campagne de mesures isolée.

Exigences

1. Le responsable DOIT établir les rôles du propriétaire, du gestionnaire, de l’employeur, de l’entretien, du comité de santé-sécurité et des occupants.
2. Le programme DOIT inclure entretien préventif, gestion des plaintes, suivi des changements d’occupation, contrôle des sources, horaires CVC, filtres, prises d’air et communication des résultats.
3. Les tendances de confort ou de CO₂ PEUVENT orienter l’enquête, mais NE DOIVENT PAS être présentées seules comme preuve d’innocuité ou de conformité à tous les contaminants.

Preuves minimales attendues

• Plan de gérance
• Registre des plaintes
• Calendrier CVC
• Tendances par zone
• Procès-verbaux de résolution

Séparer la qualité générale de l’air des expositions professionnelles créées par un procédé.

Exigences

1. Tout procédé produisant gaz, vapeur, fumée, aérosol, poussière, fibre ou bioaérosol DOIT déclencher une analyse d’hygiène du travail conforme aux exigences applicables.
2. La hiérarchie des moyens de prévention DOIT privilégier élimination, substitution, enceinte et captage à la source avant la dilution générale et les équipements de protection individuelle.
3. Les résultats d’exposition DOIVENT utiliser les durées, méthodes et valeurs admissibles du règlement applicable; RSBQ NE DOIT PAS créer sa propre valeur limite professionnelle.

Preuves minimales attendues

• Inventaire des procédés
• Fiches de données de sécurité
• Stratégie d’échantillonnage
• Débits de captage
• Comparaison réglementaire
• Plan de contrôle

Point de vigilanceUne mesure de confort ambiant ne remplace jamais une évaluation d’exposition au poste de travail.

Gérer les systèmes d’eau qui peuvent exposer plusieurs occupants par ingestion, contact ou inhalation d’aérosols.

Exigences

1. L’inventaire DOIT repérer tours de refroidissement, réseaux d’eau chaude, douches, spas, piscines, fontaines, humidificateurs, équipements respiratoires et autres générateurs d’aérosols.
2. Les installations assujetties DOIVENT disposer du programme d’entretien, des analyses, avis, actions correctives et registres exigés par l’autorité compétente.
3. Un dépassement, une stagnation prolongée ou un cas suspect DOIT entraîner les mesures de contrôle, communications et références sanitaires prévues au plan d’urgence.

Preuves minimales attendues

• Schéma des réseaux
• Programme de gestion de l’eau
• Températures et désinfectant
• Résultats microbiologiques
• Registre d’entretien
• Avis et actions

Renforcer la prudence lorsque les occupants sont des enfants, des aînés, des patients ou des personnes immunodéprimées.

Exigences

1. L’évaluation DOIT identifier les populations vulnérables, les zones de sommeil ou de soins, les périodes critiques et les voies d’exposition particulières.
2. Les travaux poussiéreux, dégâts d’eau, pertes de pression, interruptions d’eau ou défaillances CVC DOIVENT faire l’objet de mesures de continuité et d’une autorisation adaptée à l’établissement.
3. Les exigences de prévention des infections, de soins, de garde ou d’éducation DOIVENT être appliquées par les responsables compétents; une attestation RSBQ ne les remplace pas.

Preuves minimales attendues

• Profil des occupants
• Zones sensibles
• Plan de continuité
• Autorisation des travaux
• Communication clinique ou administrative

Prévenir le transfert de poussières, fibres, odeurs, microbes et produits chimiques vers les zones occupées.

Exigences

1. Avant les travaux, le plan DOIT intégrer inventaires de matériaux dangereux, confinement, pression, chemins propres et sales, protection du CVC, déchets et communication aux occupants.
2. La surveillance DOIT être proportionnée au risque et documenter les écarts, arrêts, changements de méthode et conditions des zones adjacentes.
3. La réoccupation DOIT reposer sur des critères prédéfinis : source corrigée, inspection acceptable, nettoyage, fonctionnement des systèmes et résultats ciblés lorsque requis.

Preuves minimales attendues

• Plan avant travaux
• Journal de pression
• Registre des écarts
• Nettoyage final
• Essais fonctionnels
• Autorisation de réoccupation

Permettre une gestion cohérente de plusieurs bâtiments sans masquer les différences locales.

Exigences

1. Le propriétaire d’un portefeuille DOIT conserver un dossier par bâtiment, une taxonomie commune des risques et un calendrier fondé sur la criticité.
2. Les données centralisées DOIVENT permettre de retrouver la zone, l’appareil, la méthode, la date et la personne responsable de chaque constat.
3. Sinistre, changement d’usage, travaux majeurs, plainte répétée, modification CVC, nouveau procédé ou changement de population DOIVENT déclencher une réévaluation ciblée.

Preuves minimales attendues

• Registre du portefeuille
• Tableau de criticité
• Historique par actif
• Alertes d’échéance
• Audits d’échantillonnage

Le tronc commun 01 à 28 s’applique à toute portée. Les annexes ci-dessous s’ajoutent selon les usages réels; plusieurs annexes peuvent s’appliquer au même immeuble.

Cette liste ne constitue ni une garantie ni une inspection exhaustive. Elle organise les déclencheurs minimaux du Portrait RSBQ.