Portée RSBQ
Vérifiée selon les contrôles applicables au champ affiché.
Registre RSBQ · accès par numéro exact
Vérifier une entreprise sans exposer un annuaire public.
Saisissez le numéro RSBQ complet présenté sur le certificat ou le badge. La recherche accepte aussi une licence RBQ lorsqu’elle a été expressément rattachée à un dossier RSBQ autorisé.
RSBQPORTÉE · PREUVE · STATUT
Aucune recherche par nom, aucune liste publique et aucune suggestion automatique. Une réponse est révélée uniquement après une correspondance exacte.
RSBQ
Le résultat affichera l’identité autorisée, le statut, la portée et la période de validité.
RSBQ · 06
Comment lire cette vérification
La fiche confirme uniquement un statut privé volontaire délivré par RSBQ pour la portée affichée. Elle ne constitue aucune approbation gouvernementale, licence publique, accréditation du Conseil canadien des normes ou certification d’un tiers.
Licence publique
À confirmer auprès de la RBQ lorsqu’elle est requise par les travaux.
Assurance
Preuve exigée selon le risque et la portée, incluant la pollution lorsque pertinente.
Exigences CNESST
Applicabilité et mesures de prévention documentées pour les activités visées.
Références BNQ / IICRC
Méthodes croisées avec les éditions autorisées applicables; aucun titre externe n’est inféré.
Laboratoires et mesures
Compétence, méthode, chaîne de possession et traçabilité vérifiées au dossier.
RSBQ · 04
Quatre vérifications avant de vous fier au statut.
Le registre aide à confirmer un dossier précis. Il ne remplace pas la lecture du contrat, de la portée, des exclusions et des titres obligatoires pour les travaux réellement prévus.
Comparer le numéro
Le numéro affiché dans le registre doit être identique à celui du certificat, du badge, du devis ou du lien QR.
Lire la portée complète
Une entreprise peut être accréditée pour certains services seulement. Un statut actif ne couvre jamais automatiquement tous les travaux.
Vérifier les dates
La décision, l’échéance et la dernière revue doivent couvrir la période pendant laquelle le service est offert ou réalisé.
Confirmer les titres externes
Licence RBQ, assurances, laboratoire et certifications de tiers doivent être confirmés auprès de leur propre émetteur lorsqu’ils sont requis.
Signification des statuts
Actif
La portée publiée est valide à la date de consultation, sous réserve des limites affichées.
Échu
La période de validité est terminée; le titre ne doit pas être présenté comme actif.
Suspendu
L’usage du statut est interrompu pendant l’analyse ou jusqu’à la fermeture des conditions imposées.
Révoqué
La décision a été retirée; l’entreprise ne peut plus utiliser le statut pour la portée concernée.