RSBQRéseau Santé du Bâtiment QuébecVérifier une entreprise

Questions fréquentes

Accréditation, santé du bâtiment et vérification : les réponses essentielles

Les réponses ci-dessous distinguent la portée RSBQ, les obligations publiques, les certifications externes et les limites normales d’une investigation du bâtiment.

Accréditation et titres externes

Une accréditation RSBQ porte sur la matrice et la portée affichées. Une licence RBQ, une certification IICRC ou un domaine d’accréditation de laboratoire reste un titre distinct, vérifié auprès de son émetteur.

  • Portée visible
  • Numéro unique
  • Validité limitée
  • Titres externes séparés

Recherche par numéro

Le registre n’est pas un annuaire libre. Un numéro RSBQ complet ou un numéro RBQ correspondant à un dossier autorisé est nécessaire pour afficher une entreprise.

  • Aucune recherche par nom
  • Aucune liste exportable
  • Statut en temps réel
  • Absence de résultat sans jugement de non-conformité

Mesures et analyses

Une analyse est déclenchée par une question et interprétée dans son contexte. Un résultat ponctuel ne garantit pas l’absence de contamination cachée, intermittente ou saisonnière.

  • Méthode adaptée
  • Appareil vérifié
  • Laboratoire compétent
  • Limites écrites

Guide de terrain RSBQ · Accréditation et gouvernance

Les questions auxquelles un dossier sérieux doit répondre.

Le contexte détermine la méthode. Ces repères aident à distinguer une investigation structurée d’une simple accumulation de résultats.

01

Quelle portée est demandée?

Services, bâtiments, territoires, exclusions et limites doivent être publiables.

02

Quelle preuve confirme chaque exigence?

Licence, compétence, méthode, rapport, observation, entretien ou résultat vérifiable.

03

Qui évalue et qui décide?

L’audit, l’accompagnement et la décision doivent être séparés et documentés.

04

Comment le statut reste-t-il fiable?

Surveillance, plaintes, changements, échéances, suspension, retrait et renouvellement.

Livrables minimaux
  • Mandat et zones évaluées
  • Méthode et conditions
  • Compétences et instruments
  • Résultats et observations
  • Limites et incertitudes
  • Décision, correctifs et suivi

RSBQ · Québec · Canada

Une portée claire. Un statut vérifiable.

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