Ce que la certification évalue
L’évaluation porte sur les procédures, les compétences, la maîtrise documentaire et la capacité de l’organisation à appliquer ses méthodes dans la portée demandée.
- Gouvernance et responsabilités
- Compétences et formation
- Méthodes d’investigation et de contrôle
- Gestion des preuves et des rapports
- Plaintes, correctifs et amélioration continue
Un processus en six étapes
La recevabilité précède la préévaluation documentaire, l’audit, les correctifs, la revue indépendante et la surveillance. Un statut n’est publié qu’après une décision documentée.
- Recevabilité du dossier
- Analyse des écarts
- Audit documentaire et terrain
- Fermeture des constats
- Décision séparée de l’audit
- Renouvellement et surveillance
Ce que l’accréditation confirme
Pour la portée affichée, l’entreprise a démontré l’application des exigences qui la concernent et des protocoles retenus par RSBQ.
- Licence et identité vérifiées
- Assurances adaptées à la portée
- Compétences démontrées
- Méthodes et instruments documentés
- Numéro, statut et validité vérifiables

